1. Présentation du site
Le site internet https://usinage37.fr (ci‑après « le Site ») est un site vitrine présentant les services d’usinage CNC 3 et 5 axes proposés par la société Usinage 37. Ce document comporte les informations exigées par l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et doit permettre d’identifier clairement l’éditeur et l’hébergeur du Site.
2. Éditeur du site
Dénomination sociale : Usinage 37
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 200 000 €
Siège social : 10 rue Basse, 37420 Savigny‑en‑Véron (France)
Établissement principal : 12 rue Denis Papin, ZI Grand Clos, 37420 Avoine (France).
Numéro SIREN : 817 527 856
SIRET (siège) : 817 527 856 00014
Numéro RCS : 817 527 856 R.C.S. Tours
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 78 817 527 856
Activité déclarée : Usinage par commande numérique (bois et dérivés, matières plastiques et composites), fabrication d’enseignes et de mobilier, prototypage ; code NAF 25.62B – Mécanique industrielle.
Dirigeant : M. Vincent Dally, gérant.
Coordonnées :
– Téléphone : 02 47 81 28 20
– Adresse électronique : contact@usinage37.fr
– Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30.
3. Conception et développement
Le Site a été conçu et développé par Le Réveil Digital, freelance WordPress et agence digitale basée à Tours.
Pour toute demande concernant le Site (problèmes de navigation, suggestions d’amélioration), vous pouvez contacter l’agence à l’adresse suivante : contact@lereveildigital.com.
4. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – code APE 2620Z – TVA FR 22 424 761 419 – dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
Coordonnées de l’hébergeur :
– Téléphone : +33 9 72 10 10 07
– Site web : https://www.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’Usinage 37, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
6. Données personnelles
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Les informations recueillies via les formulaires du Site sont nécessaires pour traiter votre demande et ne sont utilisées que dans ce cadre. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
7. Cookies
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8. Responsabilité
Usinage 37 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mise à jour tardive.
Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites web. Usinage 37 n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu et ne saurait être tenu responsable des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mise à jour des mentions légales
Usinage 37 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment le contenu des présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour être informé de toute modification.